Située à Vernon dans l'Eure (27), à 45 minutes de Paris, Valérie Kattan Photographe intervient en Normandie, dans les Yvelines et dans l'Oise.

Equipée d'un studio mobile, elle réalise des reportages photo pour les entreprises (portraits, photo en situation, locaux, événements, séminaires, photographie culinaire), pour les particuliers (photos d'identité  portraits professionnels, EVJF, mariage, grossesse, naissance, nouveau né, portraits de famille) et des books pour les comédiens et mannequins.

Elle donne également des cours de photos de 6 à 106 ans, en individuel ou en groupe. Thèmes allant des bases de la photo à la retouche sur logiciel professionnel.

Located in Vernon, Eure (27), 45 minutes from Paris, Valerie Kattan Photographer operates  in Normandy,  Yvelines and Oise.

Equipped with a mobile studio, she performs photo coverage for companies (portraits, in situ pictures, venues, events, seminars, culinary art pictures), for private events (Identity photos, professional photographies, Bachelor parties, weddings, pregnancy, babies, family portraits) and books for comedians and models.

She also teaches photography from 6 to 106 years old, in private or in groups. Themes vary from photography basics to editing on professional software.

Valérie Kattan Photographe

3 place Adolphe Barette - 27200 VERNON

06 78 81 50 38

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© 2018  by  Valérie Kattan

Conditions générales de vente

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Valérie Kattan, artisan-photographe.

 

 

1 - Objet

Valérie Kattan propose des prestations photographiques d’événements privés tels que définis dans le présent devis.

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible du devis que le client s’engage à renvoyer par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

 

2 - Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photo se fait par téléphone au 06.78.81.50.38 ou par mail à chasseusedimages@free.fr.

La photographe envoie alors un devis au client accompagné des présentes CGV. Ces documents doivent être retournés par courrier, signés et accompagnés d’un acompte de 40 % du montant prévu.

Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part de la photographe. La date ne sera verrouillée par la photographe qu’à la réception du devis signé avec la mention manuscrite «Bon pour accord, acceptation du devis et des Conditions Générales de Vente », accompagné du dit acompte. Une facture d’acompte acquittée sera établie par la photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force majeure).

A défaut d’envoi de ces documents dans les 10 jours qui suivent la réservation, la photographe ne peut plus garantir être disponible le jour de la prestation demandée.

 

3 - Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Si des frais de déplacements sont prévus, ils figurent sur le devis et devront obligatoirement être acquittés. Ils sont inclus pour des prestations hors mariage dans un rayon de 10 km autour du domicile de la photographe et dans un rayon de 100 km pour les mariages.

Si la prestation implique un déplacement en train, avion et/ou un taxi pour rejoindre le lieu de prise de vue, ou une nuitée, ces frais seront intégralement à la charge du client.  

Pour des prestations de mariage, les repas du midi et du soir, le cas échéant, sont pris en charge par le client. Toute heure supplémentaire entamée sera facturée 50 €.

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

La photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne (stagiaire, second photographe) le jour du reportage et autres séances photos prévues, sans l’accord préalable du client. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit. 

La photographe ne facturera aucun frais supplémentaire lié à cette tierce personne.

 

4 - Paiement

Valérie Kattan accepte les paiement en espèces, chèque ou virement.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L. 441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par 3), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

Un acompte de 40% est demandé à la commande, le solde le jour de la réalisation des photos (15 jours avant pour un mariage).

 

5 - Traitement et remise des photographies

Dans les meilleurs délais après la séance photo ou l’événement, la photographe envoie un lien vers un espace en ligne sécurisé pour présenter les meilleures photos prises durant la séance ou l’événement.

Le client sélectionne les photos qu’il souhaite recevoir en version numérique et/ou faire imprimer, selon la formule choisie.

La livraison des fichiers numériques (si elle est prévue) se fera sous la forme de fichiers .jpg remis sur CD, DVD, clé USB et sur l’espace sécurisé en ligne.

Les autres formats de fichiers sont la propriété de Valérie Kattan et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos numériques brutes. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les clients.

Aucun fichier brut de sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement, celle-ci fera l’objet d’un nouveau devis.

La remise des photographie se fait contre échange du solde de la commande et selon le mode défini entre le client et la photographe (envoi postal ou remise en main propre).

En cas d’envoi postal, celui-ci se fera en lettre suivie, colissimo ou recommandé. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais habituels, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

6 - Cas spécifique du photobooth

Lors d’un photobooth, il est défini au préalable (en première page du devis), le support sur lequel les photos sont remises : version numérique uniquement (en visualisation et/ou téléchargement selon le besoin), version papier uniquement, ou les deux, ainsi que le filigrane qui apparaîtra sur les photos (par exemple le nom et la date de l’événement). Si le client souhaite recevoir ultérieurement une autre version des photos, non prévue dès le départ, il devra s’acquitter du montant supplémentaire indiqué par la photographe et fera l’objet d’une nouvelle facture.

 

7 - Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.

 

8 - Annulation

La date de réalisation est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait se faire qu’après l’accord, et en fonction des disponibilités de Valérie Kattan. Faute d’accord, le client pourra demander l’annulation de la prestation selon les conditions suivantes :

Prestations hors mariage : jusqu’à 15 jour avant le début d’une prestation pour un reportage, seule la date de la prestation reste modifiable (sous réserve des disponibilités de la photographe), l’acompte n’est pas remboursé. Dans les 15 jours précédant la prestation, la totalité du solde est exigible, sauf cas de force majeure (voir ci-dessous).

Pour les mariages : Jusqu’à 2 mois avant le mariage, l’annulation reste possible, mais l’acompte n’est pas remboursé. Dans les 2 mois avant le mariage, la totalité du solde est exigible, sauf cas de force majeure (voir ci-dessous).

Tout report ou annulation de la part du client sera notifiée par écrit. Passés les délais énoncés ci-dessus, la totalité du solde est exigible, sauf cas de force majeure (voir ci-dessous).

Si la photographe n’était pas en mesure d’effectuer la prestation, elle s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire ou à proposer une autre date aux clients.

En cas d’annulation de la part de Valérie Kattan, si aucun report de séance n’est possible, l’ensemble des acomptes versés par le client lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client.

 

9 - Cas de force majeure

Les annulations peuvent être acceptées en cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif). 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Dans ce cas, la totalité des sommes versées sera remboursée (hors mariage en juillet et août où seulement la moitié de l’acompte sera remboursé).

Exemple de cas de force majeure : 

  • Décès, hospitalisation ou maladie grave du client ou d’un membre de sa famille proche (conjoint, enfant),

  • Accouchement non prévisible,

  • Accident grave,

  • Annulation du mariage pour un cas de force majeure indépendant de la volonté du client.

Problème technique et accident : 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe d’assurer la prestation convenue, elle en informe le client qui se verra remboursé du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

10 - Conditions générales pour les prises de vues

Si tout ou partie des photos doivent être réalisées en extérieur, le client s’engage à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, la photographe n’est pas tenue de réaliser les photos prévues. La non réalisation de des photos ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

Aussi, pour les prestations mariage, toute séance couple reportée ultérieurement fera obligatoirement l’objet d’un nouveau devis. La présence d’aucune personne mis à part les futurs mariés, leurs enfants et les témoins n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale du photographe. Les enfants devront être pris en charge par une tierce personne adulte et responsable afin de ne pas gêner le travail de la photographe lors des prises de vues dans lesquelles ils n’apparaissent pas. Si une séance de prise de vue des photos de couple est prévue dans le contrat, avant ou après le jour du mariage, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit. La nouvelle date de prise de vue sera fera en fonction des disponibilités de chacune des parties.

Pour les prestations de mariage, afin que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. 

De son côté, la photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaitées avec les noms des participants, et de prévoir trois personnes pour appeler ces derniers lors des photos : une personne du côté de la mariée, une personne du côté du marié et une personne du côté des amis. Il est également demandé de prévenir vos invités de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que la photographe, cela nuirait à la qualité et l’efficacité de son travail.

 

11 - Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteur, des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité de la photographe : tel que son site internet (actuellement : www.valeriekattan.com), son book www.chasseuse-d-images.book.fr, sa page facebook pro https://www.facebook.com/ValerieKattanPhotographe27, publication d´un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… 

La livraison éventuelle des photographies sur support CD n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). 

Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de la photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet, et pour en assurer le copyright. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la photographe préalablement consultée. 

Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Valérie Kattan et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. Valérie Kattan demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peut se faire sans l’accord préalable, écrit de la photographe. La mention du nom Valérie Kattan devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.

 

12 - Droit à l’image

Le client déclare être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite. Si le client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires. Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et la photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image. Le client consent par la signature de ces présentes CGV à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la photographe (article 10 ci-dessus), ou déclare dire:

 

  •     OUI pour l’utilisation des photos sur les différents support de communication (site web, plaquettes, etc comme listés à l’article 10 ci-dessus)

  •     OUI pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux( facebook, etc…)

  •     OUI pour l’autorisation d’être identifié sur les photos des réseaux sociaux (facebook, etc…)

  •     OUI pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le site de la photographe

 

étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure. 

Pour une prestation de mariage, le client autorise la photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la photographe. Le client s´engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

13 - Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation (sauf cas de force majeure lié à la photographe qui pourra allonger ce délai).

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

14 - Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prises de vues. Au delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

15 - Fichiers numériques et impression

Il est recommandé au client de faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support des fichiers numériques des photos livrées. Si le client fait réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire autre que celui utilisé par ses propres soins. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par les studios qu’elle a préalablement sélectionnés et avec qui elle a l’habitude de travailler.

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

 

16 - Modification des CGV

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

17 - Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

18 - Style photographique, traitement et retouches

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres.

La photographe se réserve le droit de retoucher les photographies brutes selon son style personnel et artistique, tout en s’adaptant à chaque photo. Les retouches sont réalistes (luminosité, contraste, mise en noir et blanc, sépia ou autre effet adapté à la photo), peuvent concerner de légers embellissements en cas de gros plan (corrections d’imperfections légères), mais ne feront en aucun cas l’objet de retouche type mode ou beauté.

 

19 - Loi applicable et règlement des litiges

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Si aucune solution ne peut être trouvée après la médiation, une action pourra être menée auprès du Tribunal de commerce d’Evreux.