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Propriétaire : Valérie Kattan - 3 place A. Barette - 27 200 VERNON – Entreprise Individuelle (EI)  Siret 790 178 818 00031 – NAF 7420Z – Enregistrement au RCS d’Evreux – Téléphone 09 70 97 19 14 - TVA Intracommunautaire : FR26790178818
Créateur : Valérie Kattan
Responsable publication : Valérie Kattan – chasseusedimages@free.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Valérie Kattan – Téléphone : 09 70 97 19 14
Hébergeur : WIX

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Le site www.valeriekattan.com est mis à jour régulièrement par Valérie Kattan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

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En outre, concernant les données fournies par tout autre moyen, au moment de leur traitement, les utilisateurs seront informés de l'obligation ou non de fournir de telles données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.valeriekattan.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).